Contrat de Licence Utilisateur Final

Sous réserve des présentes conditions, l'éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application Oiseau+ (« l'Application ») sur tout appareil iOS ou Android que vous possédez ou contrôlez.

La présente licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application. Elle est accordée strictement pour un usage personnel et non commercial.

Vous vous engagez à ne pas :

• procéder à la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler l'Application ;
• louer, prêter, revendre ou redistribuer l'Application ou son contenu ;
• modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de l'Application ;
• supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle présentes dans l'Application ;
• utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.

Certaines fonctionnalités de l'Application requièrent un abonnement payant. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Durée :l'abonnement est disponible en formule mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie au moment de l'achat.
• Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'issue de chaque période, sauf désactivation au moins 24 heures avant la date d'échéance.
• Facturation :le paiement est prélevé via votre compte App Store (Apple) ou Google Play (Google) lors de la confirmation de l'achat, puis à chaque renouvellement.
• Gestion :vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play. La suppression de l'Application n'entraîne pas l'annulation de l'abonnement.

L'Application est fournie « en l'état » et « telle que disponible ». L'éditeur ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, que son fonctionnement sera ininterrompu, ni qu'elle répondra à vos attentes spécifiques.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.

La présente licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. L'éditeur peut résilier la licence à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et en supprimer toutes les copies en votre possession.

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative à ce contrat : support@oiseauplus.app