Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Oiseau+ (« l'Application »), disponible sur iOS et Android, qui permet d'écouter les chants d'oiseaux, d'apprendre à les reconnaître et de tester ses connaissances via un quiz audio.
2. Accès au service
L'Application est mise à disposition « en l'état ». L'éditeur se réserve le droit de la modifier, suspendre ou interrompre à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
3. Compte et abonnement
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant souscrit via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google). La gestion de l'abonnement — renouvellement, modification, annulation — s'effectue exclusivement depuis votre compte de la boutique d'applications concernée.
L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel ne pourra être accordé pour la période d'abonnement entamée, sauf disposition légale contraire.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'Application — sons, enregistrements, textes, illustrations, photographies, code source et interface — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
5. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation de l'Application, d'une interruption de service, d'une perte de données ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis l'Application et le présent site.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : support@oiseauplus.app